• Conditions Générales de Ventes

 

Entre l’entreprise individuel L’Atelier Des P’tits Doux, 11b rue des Eglantiers, 25360 OSSE
Immatriculée au Repertoire Des Metiers du Doubs, sous le numéro SIRET 888 490 968 00011, représentée par Mme VAUTIER Elisa en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site.
Ci-après dénommée « L’Atelier Des P’tits Doux » et gérant de l’e-commerce https://www.latelierdesptitsdoux.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée ci-après  » l’acheteur « .

D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

  • Préambule

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’Atelier Des P’tits Doux et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet.

  • Article 1 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits, effectuées au travers du sites Internet de la Socièté, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposable à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.latelierdesptitsdoux.fr.
La Socièté s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

  • Article 2 : Produit

Les photographies et images représentant ou illustrant les produits sur le site reproduisent fidèlement les produits proposés au client ; toutefois les variations minimes dans la représentation des produits n’engagent par la responsabilité de L’Atelier Des P’tits Doux et n’affectent pas la validité de la vente. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site dans chacune des fiches produits.
Les produits personnalisables de L’Atelier Des P’tits Doux sont confectionnés sur commandes. Une fois la commande passées sur le site https://www.latelierdesptitsdoux.fr, un délais de 14 jours maximum est nécessaire à leur fabrication.
Les produits non personnalisables en vente sur le site sont disponibles dans la limite des stocks indiqués sur le site internet. Si un ou plusieurs articles commandés ne peuvent pas être confectionnés selon la demande du client, il en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler la commande de l’article ou des articles concernés ou la modifier par échange courriel avec contact@latelierdesptitsdoux.fr.
Le client pourra choisir de se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours.

  • Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués par article et référence et sont mentionnés en euros, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont ajoutés lors de la validation de la commande.
La TVA n’est pas applicable, selon l’article 293 B du CGI.

  • Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas échéant, de ses options de personnalisation – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

  • Article 5 : Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c.civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. La demande de remboursement se fera dans un délais de 14 jours par courriel à contact@latelierdesptitsdoux.fr.

  • Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

  • Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande, nous nous engageons à préparer votre commande dans un délais maximum de 10 jours ouvrés pour la confection des produits, puis à l’envoyer dans les 2 jours suivant la confection.
Au moment de la saisie de sa commande, le client doit choisir le mode de livraison proposé sur le site e-boutique.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison indiquée par le client et varient en fonction de la zone géographique. La livraison est offerte à partir de 150€ d’achat pour la France.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, L’Atelier Des P’tits Doux ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les article(s) commandé(s).
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

  • Article 8 : Disponibilité et présentation

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

  • Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement (STRIPE) par PAY-PAL ou par virement bancaire.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement, Stripe ((www.stripe.com).
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

  • Article 10 : Délai de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

  • Article 11 : Politique de retours

Pour toute commande réalisée sur le site, le client peut retourner le(s) article(s) qui ne lui convienne(nt) pas via le site. Pour adresser sa demande d’avoir ou de remboursement sur notre e-boutique, le client doit contacter le service client via le formulaire de contact du site internet https://www.latelierdesptitsdoux.fr/contact et communiquer les articles qu’il souhaite nous retourner. Il doit indiquer pour quelles raisons il souhaite effectuer un retour. Nous procédons à un seul échange par commande. Après, il faudra procéder à une nouvelle commande.
Le client recevra par courriel, dans un délai maximum de 2 jours ouvrés, les instructions pour nous expédier lui-même le(s) produit(s) qu’il souhaite nous retourner.
Le(s) produit(s) sont à retourner à :
L’Atelier Des P’tits Doux, 11b rue des Eglantiers, 25360 OSSE
Les frais de retour sont alors à la charge du client. Le client est fortement incité à conserver toutes preuves de son envoi. Le produit devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine, à l’adresse indiquée sur le bon de transport.
L’Atelier Des P’tits Doux pourra procéder au remboursement ou à la création d’un avoir des produits retournés seulement si : les produits retournés sont complets, avec l’emballage d’origine, en bon état, n’ont pas été lavé, ou salis.
En cas de demande de remboursement : Les produits retournés seront remboursés au client dans un délai maximum de trente jours à compter de leur réception par L’Atelier Des P’tits Doux.
Une fois les produits reçus, contrôlés, et acceptés par nos services, le remboursement des produits retournés au prix facturé s’effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du client.

  • ARTICLE 12 – Garanties légales

Les conditions de garantie spécifiques remises au client avec l’article livré, les articles commercialisés sur le site https://www.latelierdesptitsdoux.fr sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.
La responsabilité de L’Atelier Des P’tits Doux ne saurait être engagée :
– en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure ;
– en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.

  • Article 13 : Réclamations et médiation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société via le formulaire de contact du site internet https://www.latelierdesptitsdoux.fr/contact en indiquant le motif de la réclamation. Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

  • Article 14 : résolution du contrat

La commande peut être résolue par l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les cas suivants :
— livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques de la commande ;
— livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut de date, dans les trente jours suivant le paiement ;
— de hausse du prix injustifiée ou de modification du produit.
Dans ces cas, l’acheteur peut exiger le remboursement de l’acompte versé.

  • Article 15 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de L’Atelier Des P’tits Doux. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • Article 16 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

  • Article 17 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

  • ARTICLE 18 – Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 06 novembre 2020.

« Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui
peut être téléchargé sur le site – https://www.donneespersonnelles.fr/ »